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Déclaration de protection des données

Nous aimerions vous expliquer comment nous protégeons vos données et ce que cela signifie pour vous lorsque vous utilisez notre site web.

Müve Bienne Seeland SA (ci-après « Müve » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée, à la confidentialité de vos données ainsi qu’à une information transparente sur la manière dont elles sont traitées.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles en lien avec notre site Internet www.mueve.ch et avec notre activité commerciale (notamment nos prestations et offres).

Si vous nous transmettez ou nous communiquez des données sur d’autres personnes telles que des membres de votre famille, des employés, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé, que ces données sont correctes et qu’il nous est permis de les traiter de la manière décrite ici. En transmettant des données de tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous ne traitons bien entendu vos données que pour autant que les lois applicables en matière de protection des données nous y autorisent, en particulier – dans la mesure où nous assumons des tâches publiques – la loi sur la protection des données du canton de Berne.

Veuillez prendre note de ce qui suit :

L’accès aux informations et aux services de notre site Internet s’effectue par Internet et donc par le biais d’un réseau ouvert et accessible à tous. La transmission de vos données par le biais de ce site Internet ou de moyens de communication tels que les courriers électroniques, les SMS ou WhatsApp est en principe considérée comme peu sûre. Nous déclinons donc toute responsabilité à cet égard.

Responsable et contact

Sauf indication contraire au cas par cas, est responsable des traitements décrits ici :

Müve Bienne Seeland SA
Route de Port 40, 2503 Biel/Bienne, datenschutz@mueve.ch

Si vous avez des questions relatives à notre traitement des données personnelles ou pour toute autre requête relevant de la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse de correspondance ou à l’adresse e-mail susmentionnées.

Quelles données personnelles traitons-nous et dans quel but ?

Communication avec nous

Nous recevons des données personnelles lorsque vous nous contactez et communiquez avec nous par courrier postal, téléphone, formulaire de contact, courrier électronique ou autre. Ces données comprennent notamment votre nom, vos coordonnées, des informations sur votre rôle au sein de l’organisation pour laquelle vous travaillez ou au nom de laquelle vous communiquez avec nous, le message que vous nous adressez (p. ex. informations sur votre demande) et les autres données que vous nous communiquez. Ces données sont utilisées pour traiter votre demande, pour communiquer avec vous, pour établir des relations précontractuelles ou encore pour conclure, exécuter ou administrer des relations contractuelles (cf. chiffre 2.2 ci-dessous), et en particulier pour exécuter nos tâches publiques.

Si vous nous faites parvenir des données personnelles d’autres personnes (p. ex. collaborateurs ou proches), il vous incombe de veiller à ce que ces personnes soient informées en conséquence.

Exécution des contrats et fourniture de prestations

Si vous êtes client, donneur d’ordre, partenaire commercial, fournisseur, intéressé ou tout autre partenaire contractuel chez nous, ou si vous êtes notre interlocuteur auprès de ceux-ci, nous traitons les données suivantes vous concernant (que vous nous transmettez ou que nous obtenons de tiers) :

  • coordonnées (p. ex. nom, nom et coordonnées des personnes de contact, adresses, adresses courriel, numéros de téléphone, fonction et titre, entreprise associée, informations de paiement) et autres informations générales provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, registre des poursuites ou renseignements sur la solvabilité), contenus de votre demande et du mandat ;
  • données relatives au contrat (p. ex. les coordonnées et informations générales susmentionnées, données de consommation et données relatives aux immeubles telles que données relatives à l’objet et plans, données relatives aux raccordements au chauffage à distance (p. ex. puissance de raccordement et consommation, adresse du propriétaire, données de gestion et adresse de lecture) ;
  • données relatives aux prestations, à la facturation et au paiement ;
  • données de communication.

Dans certains cas, nous ne traitons pas nous-mêmes certaines des données susmentionnées en tant que responsables, mais en tant que sous-traitants d’autres responsables (p. ex. pour la STEP d’Orpond et environs, la STEP Région Bienne SA et ST Bienne Seeland SA, pour lesquelles nous fournissons des prestations dans le cadre de notre activité). À cet égard, la présente déclaration de protection des données sert uniquement à des fins de transparence. Les éventuelles informations fournies par les responsables priment.

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

  • l’accomplissement de nos missions de service public, en particulier la conclusion et l’exécution des contrats, ainsi que la gestion des relations avec les clients, les fournisseurs, partenaires commerciaux, personnes intéressées et autres partenaires contractuels, notamment pour le traitement et l’exécution de contrats et le respect d’obligations contractuelles. Cela inclut également le traitement des données pour l’administration, l’organisation de notre entreprise, la tenue de la comptabilité, afin de répondre aux demandes des partenaires contractuels et de traiter les demandes d’autres personnes en vue de fournir nos prestations et de vous adresser des communications.

Candidatures et collaborateurs

Candidats : Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons votre curriculum vitae et les autres données de votre dossier de candidature ainsi que les informations fournies lors d’un éventuel entretien d’embauche. En outre, avec votre accord, nous recueillons des informations auprès des personnes de référence que vous avez citées. Ces données nous sont nécessaires dans le cadre de la procédure de candidature et pour vérifier votre qualification professionnelle pour le poste à pourvoir. Lorsque nous concluons un contrat de travail avec vous, les données issues de la procédure de candidature sont utilisées pour l’exécution du rapport de travail conformément aux prescriptions légales. Si la candidature ne débouche sur aucun contrat de travail, le dossier de candidature est effacé au plus tard six mois après la fin de la procédure de candidature, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à une conservation plus longue et où aucun intérêt légitime de notre part ne s’oppose à la suppression. Si vous postulez en ligne à un poste vacant par le biais d’une bourse de l’emploi ou d’une agence de placement, les conditions de protection des données respectives de ces plateformes et prestataires s’appliquent également.

Collaborateurs : Si vous êtes employé chez nous, nous traitons vos données, en particulier toutes les informations que nous avons reçues de vous (coordonnées, y compris informations sur vos proches) ainsi que, le cas échéant, données relatives à la santé (p. ex. certificats médicaux) et autres données (p. ex. données dans votre dossier du collaborateur) pour le traitement des rapports de travail et la clarification interne de l’adéquation à des postes vacants. Le cas échéant ou à votre demande, nous pouvons vous informer en interne plus en détail de ces traitements de données.

Veuillez noter que nous utilisons les données de base (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, coordonnées bancaires) au sein du groupe d’entreprises à des fins de coordination et que nous faisons appel à un sous-traitant externe pour l’administration du personnel (y compris le paiement des salaires).

Informations collectées automatiquement lors de la visite du site Internet

Lors de la consultation et de l’utilisation du site Internet, certaines informations techniques sont automatiquement saisies et enregistrées dans des fichiers journaux. Ces informations techniques comprennent notamment : type de navigateur (y compris version), système d’exploitation, paramètres, date et heure de la consultation du site, adresse IP, pages visitées et contenus consultés, quantité de données transmises, URL de référence (la page précédemment visitée) et fournisseur demandeur.

Ces données sont collectées automatiquement dès que vous consultez notre site Internet. Nous utilisons ces données pour mettre à disposition les fonctions du site Internet et garantir le fonctionnement correct et sûr du site Internet. En outre, nous analysons ces données à des fins statistiques, par exemple pour déterminer quelles pages sont favorisées ou à quel moment et combien de visites ont lieu. L’évaluation est effectuée sur une base agrégée, sans que ces données puissent être directement liées à votre personne. Nous utilisons les connaissances ainsi acquises pour améliorer et développer notre site Internet et nos offres.

Pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider des abus ou des fraudes), les informations du fichier journal sont enregistrées pendant une durée maximale de sept jours, puis effacées. Les données dont une conservation plus longue est requise à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à élucidation définitive de l’incident correspondant.

Cookies

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse sur notre site Internet. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur et qui enregistrent des informations sur les visiteurs et l’utilisation de notre site Internet. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez vous-même ou jusqu’à ce que votre navigateur les efface automatiquement.

Nous utilisons de tels cookies, outils d’analyse et techniques similaires pour vous permettre, entre autres, une meilleure utilisation du site Internet et nous permettre d’évaluer l’utilisation de notre site Internet. Lors de l’utilisation de ces informations techniques, aucune attribution n’est faite à une personne en particulier. Le traitement de ces informations a lieu dans le but de vous présenter nos sites Internet, de garantir leur stabilité et leur sécurité et d’améliorer les sites Internet et nos prestations.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu’un avertissement s’affiche à l’écran avant l’enregistrement d’un cookie ou que l’enregistrement de cookies soit exclu. Vous pouvez également effacer les cookies déjà installés. Certaines fonctionnalités de notre site Internet peuvent ne pas fonctionner si vous n’autorisez pas l’utilisation de cookies. La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend du navigateur que vous utilisez.

Nos sites Internet utilisent des fonctions du service d’analyse Internet Google Analytics de Google Inc., États-Unis. Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Nous avons activé la fonction d’anonymisation des adresses IP sur nos sites Internet. De ce fait, votre adresse IP est en principe tronquée par Google avant d’être transmise aux États-Unis.

Google Analytics permet notamment d’évaluer l’utilisation de nos sites Internet. Sur la base de ces informations, nous améliorons les contenus de nos pages et établissons des statistiques anonymes sur leur utilisation à des fins internes et d’étude de marché. Nous n’analysons pas ces informations en lien avec des personnes précises.

Pour de plus amples informations sur les cookies et Google Analytics, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité des données de Google à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Vidéosurveillances

Des vidéosurveillances sont réalisées sur l’ensemble du site de Müve Bienne Seeland SA, STEP Région Bienne SA, ST Bienne Seeland SA et STEP d’Orpond et environs. Sur place, des panneaux signalent les emplacements des caméras. Dans le cadre des enregistrements vidéo, nous traitons notamment les données suivantes : enregistrements vidéo des caméras, données techniques (p. ex. emplacement de la caméra concernée, moment de l’enregistrement) et données de base (p. ex. plaque d’immatriculation du véhicule). Nous traitons ces données pour la surveillance technique de nos installations, la prévention et la clarification d’éventuelles infractions et l’exécution de prétentions légales (p. ex. dans le cadre de procédures pénales) ainsi que pour préserver notre droit de domicile, en particulier pour prévenir et sanctionner les dommages matériels, les salissures, les cambriolages et les vols. Nous traitons ces données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins décrites ici. En principe, les enregistrements vidéo sont écrasés au plus tard après sept jours. Toutefois, dans la mesure où ces enregistrements vidéo sont requis pour des raisons de preuve et/ou dans la mesure où qu’ils sont effectués dans le cadre ou en prévision d’une éventuelle procédure pénale et/ou civile, nous les conservons aussi longtemps que cela est nécessaire à ces fins ou en particulier à des fins d’information ou de preuve. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le service mentionné au chiffre 1.

Autres finalités

Outre les finalités susmentionnées, nous pouvons également utiliser les données personnelles collectées pour nous conformer à nos obligations légales et à des ordres des autorités, faire valoir des prétentions juridiques ou nous défendre dans le cadre de contestations de droit et de procédures administratives ainsi que pour prévenir et élucider des infractions et l’abus de nos prestations, y compris pour la communication avec les autorités et les tribunaux.

Transmission de données personnelles et communication à l’étranger

Dans le cadre de notre activité commerciale et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données et dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé, nous communiquons des données personnelles aux destinataires suivants (que ce soit à nos fins ou aux leurs) :

  • tiers auxquels nous faisons appel et qui nous fournissent des prestations telles que l’hébergement et l’assistance de notre site Internet, la mise à disposition de l’infrastructure informatique ou de logiciels, fiduciaires et prestataires de services dans le domaine de l’administration du personnel ;
  • autorités ou autres tiers, si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts, p. ex. pour lutter contre les abus ou préserver nos droits ;
  • si cela est nécessaire ou utile pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous, par exemple auprès du prestataire de services de paiement chargé du traitement des paiements ;
  • dans le cadre des buts décrits au chiffre 2, en particulier au sein du groupe d’entreprises (Müve Bienne Seeland SA, STEP Région Bienne SA ; ST Bienne Seeland SA et STEP d’Orpond et environs) ;
  • si vous avez donné votre consentement à la transmission ; ou
  • acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties de notre société ou en relation avec la réorganisation, la fusion, le transfert ou toute autre aliénation de notre entreprise, de nos actifs ou de parties de ceux-ci.

Le site Internet et vos données sont hébergés sur des serveurs situés en Suisse. Les destinataires auxquels nous communiquons des données personnelles se trouvent en principe tous en Suisse.

Vos droits

Les personnes dont nous traitons les données ont le droit, dans le cadre de la législation sur la protection des données qui leur est applicable, d’exiger des informations sur les données personnelles les concernant ainsi que leur rectification ou leur destruction.

Pour l’exercice de ces droits, veuillez vous adresser à l’interlocuteur mentionné au chiffre 1.

Adaptations de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous informons de la modification sous une forme appropriée (p. ex. par la mise en ligne sur notre site Internet ou par e-mail) ; avec cette information, la nouvelle version devient contraignante.

État novembre 2023